Mentions légales

1/ MENTIONS LÉGALES

Le blog a pour objectif de fournir les informations relatives aux actions de KERIALIS. Toutes les informations mentionnées sur le blog sont données à titre indicatif et ne sont en aucune manière contractuelles ou assimilées à un devoir de conseil.

2/ INFORMATION ÉDITEUR

KERIALIS dont le siège social est situé au 80, rue Saint Lazare – 75455 Paris Cedex 09 – Tel : 01.53.45.10.00 (appel non surtaxé), relationclient@kerialis.fr.,

KERIALIS Prévoyance – Institution de Prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité sociale – N° Siret : 784 411 175 00036 – 80, rue Saint Lazare 75455 PARIS Cedex 09 – dont le matricule ACPR est 3120826 et dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR54784411175.

KERIALIS Courtage, S.A.S.U au capital social de 50.000€ immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° 511 338 386 et immatriculée à l’ORIAS sous le n° 09 050 632 – 80, rue Saint Lazare 75455 Paris Cedex 09 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR37511338386.

3/ HÉBERGEMENT

Le blog est hébergé sur Squarespace via le nom de domaine https://blog-kerialis.squarespace.com/

Squarespace Ireland Ltd.

Le Pole House Ship Street Great Dublin 8 Ireland

Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

4/ DIRECTEUR PUBLICATION

Eric CHANCY en sa qualité de Directeur Général de KERIALIS Prévoyance.

5/ AUTORITÉ DE CONTRÔLE

KERIALIS Prévoyance et KERIALIS Courtage sont soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

sise :

4 Place de Budapest 
CS 92459
75436 PARIS CEDEX 09

KERIALIS est identifié comme Institution de Prévoyance auprès de l’ACPR par le matricule n° 3120826.

6/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents contenus dans le blog ainsi que tous les éléments créés pour le blog sont soit la propriété intellectuelle de KERIALIS soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou des logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, modification, distribution des éléments de ce blog sans l’autorisation expresse préalable et écrite de KERIALIS ou du tiers détenteur des droits d’exploitation est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

7/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents contenus dans le blog ainsi que tous les éléments créés pour le blog sont soit la propriété intellectuelle de KERIALIS soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou des logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, modification, distribution des éléments de ce blog sans l’autorisation expresse préalable et écrite de KERIALIS ou du tiers détenteur des droits d’exploitation est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

8/ HYPERLIEN (LIEN HYPERTEXTE) RÉFÉRENÇANT LE PRÉSENT BLOG INTERNET

KERIALIS n’est en aucune façon responsable des liens susceptibles de rediriger ou de simplement référencer ce blog.

Le référencement ou la mise en place de lien vers ce blog nécessite l’autorisation préalable expresse et écrite de KERIALIS.

De plus, KERIALIS n’autorise pas les liens hypertextes utilisant la technique du lien profond (« deep linking »). Ces liens permettent un accès direct à une page du blog sans passer par sa page d’accueil ou donnent accès à une partie du blog en le faisant apparaître dans un cadre du blog liant (sous forme de « frame » encapsulée) ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvres (photos, son, texte, vidéo, etc…).

Tout accès de ce type est soumis à demande d’autorisation préalable, expresse et écrite de KERIALIS.

KERIALIS n’exerce aucun contrôle et ne peut être tenu pour responsable du contenu des blogs référençant ou utilisant des hyperliens vers ce blog.

9/ CHARTE DE L’INTERNAUTE

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le blog pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du présent blog.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du blog (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de KERIALIS, en écrivant à l’adresse indiquée au point « Protection des données à caractère personnel » ou en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse suivante : rgpd@kerialis.fr

10/ INFORMATIONS CONTENUES DANS LE BLOG

KERIALIS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

11/ UTILISATION DES COOKIES ET STATISTIQUES

Le blog internet de KERIALIS utilise des cookies soumis aux dispositions du Règlement E-Privacy, du Règlement Général en Protection des données à caractère personnel 2016/679 et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés ». Lors de sa première visite sur le blog internet de KERIALIS, l’utilisateur est informé par un bandeau de l’activation et de l’utilisation de traceurs (cookies).

Un traceur est une information déposée par le serveur du blog visité sur le terminal du visiteur. Il est utilisé afin de conserver des données de nature à :

faciliter la navigation (le cookie de fonctionnement mémorise par exemple vos informations pour vous éviter d’avoir à les retaper lors de votre prochaine visite, il sécurise la navigation) sur le blog internet ;
améliorer le blog internet en analysant les visites, (cookies analytiques), élaborer des statistiques.

Les traceurs (cookies) utilisés pour le fonctionnement du blog KERIALIS.fr sont les suivants  : https://support.squarespace.com/hc/fr-fr/articles/360001264507-Les-cookies-utilis%C3%A9s-par-Squarespace

Ce fichier est conservé pendant une durée maximale de 13 mois à compter de l’acceptation et peut être lu uniquement par le blog internet de KERIALIS.

KERIALIS n’autorise pas le dépôt direct de cookies de tiers, ni le dépôt de cookies à finalité commerciale.

Ces traceurs ne seront déposés que si l’utilisateur du blog donne son consentement qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle. Ainsi, avant le dépôt des traceurs, l’utilisateur aura toujours le choix de gérer ses préférences via le bandeau d’information de traceurs.

Des cookies peuvent toutefois être déposés indirectement, par des fournisseurs de contenus tiers en liens sur le blog kerialis.fr : Youtube, Facebook, LinkedIn. KERIALIS n’a pas de maîtrise sur les politiques cookies de ces tiers.

12/ LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont rédigées en français, seule langue faisant foi en cas de litige, même en présence de traductions.

Le blog de KERIALIS est entièrement et exclusivement soumis au Droit français.

En cas de différend et à l’épuisement des voies de recours internes et externes présentées dans le Dispositif de Conciliation KERIALIS disponible sur le site internet www.kerialis.fr, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

13/ PRÉCONISATIONS TECHNIQUES

Le blog de KERIALIS est optimisé pour une résolution minimale en 800 X 600 pixels, pour des navigateurs de génération récente (Microsoft Internet Explorer version 10 et supérieures, Firefox, Chrome). L’utilisateur du blog reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce blog.

14/ CRÉDITS PHOTOS

GettyImages et Adobe Stock

15/ PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce blog sont fondés sur la loi, l’intérêt légitime de KERIALIS ou du consentement donné par l’utilisateur.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement des données à caractère personnel et de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à rgpd@kerialis.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : KERIALIS –RGPD- 80 rue Saint Lazare – 75455 Paris cedex 09.

Enfin, pour toute problématique non résolue relative au traitement des données personnelles, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

KERIALIS garantit, pour sa part, la confidentialité et la sécurité des informations personnelles recueillies sur son blog. Les formulaires, questionnaires ou messagerie mis en ligne ne sont destinés qu’aux services de KERIALIS et ne sont, en aucun cas, communiqués à des tiers.

Déjà engagé au service de la protection de vos données, KERIALIS s’engage résolument à répondre à toutes vos interrogations sur l’usage de ces données et à restreindre leurs diffusions aux strictes nécessités de l’exercice de son activité.